Partager l'article ! Associations en danger !: Montreuil compte quelque 1.200 associations, qui participent au quotidien à la solidarité, à l'acc ...
Montreuil compte quelque 1.200 associations, qui participent au quotidien à la solidarité, à l'accès à la culture, à
l'éducation, à l'apprentissage sportif... C'est une chance extraordinaire pour notre territoire. Mais nos associations sont en danger !
La réforme territoriale de Sarkozy vise à supprimer la "clause de compétence générale" du département et de la région. Cette clause permet en réalité aux différentes collectivités territoriales
d'agir ensemble sur des thématiques qui ne sont pas forcément de leur compétence directe. Elle permet ainsi des financements croisés entre collectivités (mairies, départements, régions). Les
acteurs associatifs comprennent vite ce que cela signifie. Ainsi, un département ou une région n’auraient plus le droit de soutenir une équipe de foot ou d’athlétisme locale puisque ce ne sera
plus dans leur compétence.
Autre nouveau coup porté au monde associatif, la circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, visant à « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre
pouvoirs publics et associations ».
L'objectif principal de cette circulaire est de redéfinir les modalités de financement des associations au regard de la réglementation européenne relative aux aides de l'État. Toute action
associative est assimilée à une activité économique. Or, l’Union européenne n’oblige en rien le gouvernement français à classer l'ensemble des activités associatives comme des services
économiques d'intérêt général. Le choix gouvernemental est idéologique. Il repose sur un a priori : tout doit devenir marché, tout doit être marchandise. Il traduit l’absence de toute
considération pour l’action des citoyens.
Il s'agit donc de nous mobiliser. Nous vous invitons à signer l'Appel "Non à la remise en cause des libertés associatives !" sur
http://www.associations-citoyennes.net/index.php?petition=2
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