Le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales est défendu depuis de nombreuses années par des associations, des syndicats et des partis politiques.

Dans une ville comme Montreuil, où plus de 90 nationalités s’additionnent sans jamais se diviser, cette question a un écho particulier. Car la citoyenneté ne se résume en rien à la seule nationalité et c’est fort heureux. C’est tous les jours que nous constatons à quel point l’engagement de nombreux habitants de notre ville dépasse le simple cadre étriqué de la nationalité. La citoyenneté c’est bien plus qu’une carte d’identité. C’est une volonté de vivre ensemble et de participer collectivement aux projets de sa cité.

Si les citoyens européens disposent de ce droit aux élections locales, ce n’est pas le cas des résidents « non communautaires ». Pourtant, la plupart d’entre eux vivent depuis longtemps sur notre territoire. Ils y travaillent, ils y militent et s’acquittent de leurs devoirs, notamment en payant des impôts.  Dès lors, la question de leur participation aux élections locales se pose avec acuité.

Dans l'Union européenne, 18 pays sur 27 ont une législation plus avancée que la France. La France sera-t-elle le dernier pays de l'Union à donner le droit de vote et d’éligibilité à tous les résidents, quelle que soit leur nationalité ?

Le 12 mai dernier, le Conseil municipal de Montreuil a décidé unanimement de soutenir l’initiative portée par un collectif d’associations parmi lesquelles figure La Ligue des droits de l’Homme,  quant à l’organisation d’une « votation citoyenne » dans notre ville entre le 18 et le 25 juin.

Le principe est simple : tout Montreuillois, Français ou non, est appelé à venir donner son avis sur cette question en glissant un « bulletin de vote » dans les urnes qui seront tenues à disposition du public dans de nombreux endroits de la ville.

La démarche est ouverte à tous (à partir de 18 ans), elle ne prend que quelques minutes et ne nécessite pas de devoir présenter une pièce d’identité. Alors, on compte sur vous ?

Vous êtes attendus nombreux pour participer à ce scrutin citoyen. Vous pourrez venir voter notamment :

SAMEDI 18 JUIN

De 10h30 à 12h00 au Marché Place de la République

De 14h00 à 18h00 durant la Fête de la Ville (au Parc Montreau)

DIMANCHE 19 JUIN

De 10h00 à 12h00 au Marché de la Croix-de-Chavaux et au Marché Paul Signac

MARDI 21 JUIN

De 16h00 à 18h00 devant Monoprix (avenue de la Résistance)

MERCREDI 22 JUIN

De 09h00 à 11h00 devant la Mairie

De 16h00 à 18h00 devant le Simply (Boulevard Boissière) et devant La Poste (Rouget de Lisle)

VENDREDI 24 JUIN

De 16h00 à 18h00 devant Monoprix (avenue de la Résistance)

SAMEDI 25 JUIN

De 10h00 à 12h00 au marché République et au marché des Ruffins

De 16h00 à 18h00 devant le Super U (Rue de la Nouvelle France) et devant le Lidl (Place Le Morillon)

DIMANCHE 26 JUIN

De 10h00 à 12h00 au Marché Croix-de-Chavaux et au Marché Paul Signac

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VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS (12 mai 2011)

Considérant que l’article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée et proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies par résolution du 10 décembre1948 proclame que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »,

Considérant que des Etats membres de l’Union Européenne ou du Conseil de l’Europe comme le Danemark, les Pays bas, la Finlande, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, l’Estonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Slovénie ont adopté des législations accordant sous diverses formes le droit de vote de leurs résidents étrangers,

Considérant que la France est l’un des Etats membres de l’Union Européenne à maintenir l’une des législations les plus restrictives en matière de droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales,

Considérant que la question du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France alors que les sondages indiquent depuis de nombreuses années, que l'opinion publique française est favorable au droit de vote des résidents étrangers.

Considérant que depuis 1992, le droit de vote est accordé aux résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union Européenne créant ainsi une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires,

Considérant qu’aujourd’hui déjà, de très nombreux résidents étrangers participent à la vie citoyenne, ce qui démontre bien que le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité,

Considérant que  les Montreuillois étrangers comme les Montreuillois de nationalité française sont impliqués dans la vie de la cité : ils y paient l’impôt, ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d'associations, délégués syndicaux, représentants de parents d'élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud'hommes...

Le Conseil Municipal se prononce en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et demande au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit.

Pour appuyer cette démarche, le Conseil Municipal décide d’organiser un débat dans la ville et de favoriser la consultation de la population en accueillant une votation citoyenne organisée avec la Ligue des Droits de l’Homme de Montreuil, votation ouverte à l’ensemble des habitants montreuillois âgés de 18 ans et plus.

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Pour aller plus loin

Le site « Oui au droit de vote des étrangers »

http://www.oui-droitdevotedesetrangers.org/ 

Le site internet de la Ligue des droits de l’Homme

http://www.ldh-france.org/-Votation-citoyenne-