Ambiance particulière pour ce conseil municipal tenu en pleine période de mobilisation contre le projet de réforme injuste des retraites. En préambule, les différents groupes politiques sont intervenus pour saluer la forte mobilisation et condamner l’autisme du gouvernement. Pour notre part, nous avons réaffirmé notre solidarité avec le mouvement [lire la déclaration des élus RSM].

GESTION PUBLIQUE DE L’EAU, VERS UNE NOUVELLE ETAPE !

La première délibération portait sur le choix du mode de gestion et de distribution de l’eau pour les 9 villes de la communauté d’agglomération. En effet, « Est Ensemble » a désormais la compétence sur ce dossier. Faut-il retourner au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) qui travaille avec Veolia, ou faut-il plutôt s’engager dans une gestion de l’eau, assurée par la puissance publique ? On se souvient en effet que de nombreuses associations ont régulièrement dénoncé les marges inacceptables réalisées sur le dos des consommateurs.

"Est Ensemble" a décidé il y a quelques mois de commander une étude comparant les différents systèmes de gestion possibles. Etude dont chacun a reconnu qu’elle n’allait pas assez loin et qu’il était indispensable de l’affiner, tant les modalités sur un passage en gestion publique restaient insuffisamment précises.

Le consensus sur l’objectif d’une gestion publique de l’eau ayant été réaffirmé par tous durant les échanges, nous avons toutefois regretté que le débat en Conseil municipal ne se soit pas tenu après celui qui devait avoir lieu à « Est Ensemble ».

Cela aurait d’abord permis de connaître les positions des élus des 8 autres villes. Cela aurait ensuite permis à tous les élus d’être au même niveau d’information pour participer au débat en Conseil municipal de Montreuil. En effet, un membre de la majorité a évoqué par exemple durant la soirée, une réunion qui s’était tenue très récemment entre des représentants de l’Intercommunalité et la régie publique « Eau de Paris ». Le problème c’est que nous ne connaissions pas la teneur précise de ces échanges, et ce alors même que la collaboration avec « Eau de Paris » est un élément essentiel du dossier.

Le Conseil municipal a confirmé son choix en faveur d’une gestion publique de l’eau et a demandé que le travail sur les conditions de sa réalisation se poursuive au sein d’Est Ensemble. Le débat continuera donc en novembre au Conseil d’agglomération.

Lire l’intervention d’Alexandre Tuaillon

LA PREUVE QUE LA HAUSSE DES IMPÔTS N’ETAIT PAS INELUCTABLE

La majorité municipale a présenté une « décision modificative » au budget, afin de tenir compte des recettes et dépenses nouvelles survenues depuis l’adoption du budget prévisionnel en février dernier.

C’est la 2^e décision de ce type qui est présentée depuis février, la première ayant été soumise en juin.

Au total, nous avons relevé que depuis le vote du budget en février, la ville avait encaissé prés de 12 millions d’euros de recettes supplémentaires, auxquels il convenait d’ajouter les 5 millions d’euros supplémentaires issus de la hausse des impôts locaux.

Madame Voynet s’est défendue en expliquant que la ville ne pouvait pas considérer ces recettes comme définitivement acquises lorsqu’elle a construit son budget prévisionnel. Argument qui ne justifie en rien le fait que sa majorité a clairement sous-estimé volontairement un nombre important de recettes prévisibles, afin de tenter de rendre crédible une hausse des impôts locaux qui n’a pour autre ambition que de lui permettre de se donner quelques marges de confort, comme en témoignent les nombreuses « opérations de communication » qui sont lancées depuis quelques mois pour tenter de nous convaincre que les choses changent en profondeur à Montreuil.

Nous avons d’ailleurs déploré le cynisme dont elle a fait preuve dans la luxueuse brochure d’autocélébration qui vient d’être diffusée à 50.000 exemplaires dans les boîtes aux lettres des Montreuillois et dans laquelle elle qualifie cette hausse des impôts locaux de « modérée ». Les Montreuillois qui viennent de recevoir leur taxe d’habitation apprécieront…

Lire l’intervention de Mouna Viprey

CHANTIERS DES ECOLES : L’IMPREPARATION DEMEURE

Deux délibérations portaient sur les projets d’écoles en centre ville et dans le bas Montreuil.

Tout d’abord, le choix de l’aménagement de l’ancien collège Paul Eluard nous surprend pour plusieurs raisons. Il est en effet paradoxal que ce bâtiment, dont le Conseil général avait estimé il y a quelques années qu’il n’était plus digne de recevoir des collégiens (d’où la création du nouveau collège Paul Eluard) puisse aujourd’hui être paré de toutes les vertus par la municipalité pour accueillir des enfants du primaire.

Ensuite, et surtout, cette solution proposée par la municipalité nous semble clairement insatisfaisante. En effet, en considérant la situation actuelle des effectifs scolaires et les projections démographiques réalisées par les services sur le secteur dans les prochaines années (dont une part due aux nouvelles constructions de logements), on voit bien que le compte n’y est pas.

Si l’ancienne municipalité est coupable de ne pas avoir construit il y a quelques années une nouvelle école dans ce quartier pour répondre aux besoins qui se manifestent aujourd’hui, la municipalité actuelle est quant à elle coupable de renoncer à construire immédiatement un nouveau groupe scolaire pour anticiper la pression démographique qui s’annonce à court terme.

Sur l’école dite de l’îlot 104 (avenue de la Résistance), nous nous sommes étonnés de la proposition de déclaration d’utilité publique qui nous était présentée en conseil municipal. En effet, une parcelle située au beau milieu du futur site de l’école n’appartient pas à la ville, mais à un propriétaire privé. La ville n’est donc pas encore en possession de la totalité du terrain. En ce cas, pourquoi avoir lancé un concours d’architecture sur le projet de nouvelle école en juin, alors même qu’à l’heure actuelle nous n’avons aucune certitude quant à l’échéance de sa réalisation.

La déclaration d'utilité publique est un processus qui permettra au final à la ville d’être propriétaire de ce terrain, mais l’expérience montre qu’il faut alors savoir être très patient et que cela peut prendre de très longues années !

Lire l’intervention de Manuel Martinez sur le projet concernant l’ancien collège Paul Eluard et sur le groupe scolaire de l’îlot 104.

UN PAVILLON DES ARTISTES, MAIS PAS DE PROJET CULTUREL

On peut se réjouir que le dossier du 116 rue de Paris avance enfin. Mais au-delà de l’aspect architectural du futur projet (objet de la délibération soumise au Conseil municipal), nous avons interrogé la municipalité sur son ambition culturelle pour ce lieu, sur son futur fonctionnement, et sur les critères qui seront retenus pour exposer les artistes, dont on nous dit qu’ils pourront ne pas être que Montreuillois. Les réponses à toutes ces questions nous seront apportées « plus tard » nous a-t-on répondu. Encore une réponse qu’il nous faudra attendre…

Lire l’intervention de Daniel Chaize.

CLASSES DE NEIGE : PLUS D’ENFANTS MAIS POUR QUELS PRIX ?

Une délibération était proposée afin d’accepter le doublement des effectifs pour les départs en classe de neige. Nous avons salué l’initiative. Certes la durée du séjour est réduite (2 semaines au lieu de 3), mais cela répond à une demande conjointe des parents d’élèves et des membres de la communauté éducative qui trouvent une telle durée trop longue pour des jeunes enfants.

En revanche, nous avons regretté que la participation financière demandée aux parents soit en augmentation de 15%, alors même que la durée de séjour est réduite d’une semaine.

La situation est en effet surprenante. Dans une même fratrie, un enfant qui partira en 2010 paiera plus cher et restera moins longtemps au ski que sa sœur ou son frère qui sera parti en 2009…

On nous a expliqué que le doublement des effectifs entraînait une hausse des frais d’organisation. Nous pouvons l’entendre, mais la ville n’aurait-elle pas pu assumer le surcoût d’organisation de ces quelques dizaines de milliers d’euros (pour mémoire, la hausse des impôts locaux apportera 5 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la ville…) au lieu de le refacturer aux familles ?

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR :

DE L’ART DE MUSELER L’OPPOSITION

Dominique Voynet a décidé de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal. Parmi les changements, deux ont particulièrement retenu notre attention.

La première modification avait supprimé la possibilité « pour les groupes politiques de 10 à 20 membres de pouvoir poser 3 questions à la municipalité lors du conseil municipal ». 

Le groupe RSM comptant 10 élus, nous nous sommes étonnés de cette suppression tout en refusant de céder à la paranoïa. La maire souhaitait-elle limiter le droit à l’information des élus du groupe RSM ? Nous avions posé la question en réunion préparatoire au Conseil, et les adjoints de la maire nous avaient expliqué dans une belle unanimité que c’était une erreur et que ce point serait rétabli, évidemment.

Nous avons donc demandé en début de séance à Dominique Voynet de nous confirmer que cette erreur avait été rectifiée. Et là surprise… Dominique Voynet nous annonçait que ce n’était pas totalement une erreur et qu’elle était favorable à cette suppression ! Bonjour la démocratie et surtout la cohérence avec sa majorité qui annonce une chose en réunion, démentie quelques heures plus tard par la maire… La réintroduction de ce point a donc été soumise au vote du Conseil municipal, qui a finalement rétabli cette possibilité, tandis que Dominique Voynet et son adjoint à la culture s’abstenaient…

Au-delà de cette péripétie (révélatrice toutefois d’une certaine conception de la liberté d’expression et du droit à l’information), nous avons surtout dénoncé la modification du délai d’envoi aux élus de l’opposition des dossiers à débattre en Conseil municipal. Jusqu’à présent nous disposions de 13 jours pour travailler les délibérations soumises au vote en Conseil municipal. Les élus de l’opposition étant pour la plupart des salariés, ce délai n’était pas du luxe et permettait de préparer les dossiers sérieusement. Désormais, Dominique Voynet décide de réduire ce délai à 5 jours, expliquant que la loi lui permet de le faire et que c’est un moyen pour elle de réduire le risque juridique de recours contre ses décisions.

Pour tenter de se justifier, Dominique Voynet a cité le cas de certaines villes dans lesquelles ce délai de 5 jours était lui aussi appliqué. Est-ce une excuse crédible pour quelqu’un qui a fait campagne sur le « renouvellement des pratiques politiques » et qui affirmait dans le  programme de campagne vouloir « respecter davantage les droits de l’opposition » ? Cette décision lui permet surtout de réduire le temps accordé à l’opposition pour travailler les dossiers, ce qui lui laisse l’espoir d’avoir une opposition moins active en Conseil municipal.

Lire l’intervention d’Alexandre Tuaillon