Ce conseil municipal fut un moment important de l’année puisqu’il s’agissait notamment d’y discuter du débat d’orientation budgétaire, c’est-à-dire de la façon dont la majorité municipale prépare l’année 2012. Nous reviendrons prochainement sur le détail de ces orientations budgétaires. La soirée fut également riche d’autres débats, parfois intéressants, parfois franchement de bas niveau.

Ajustement des dépenses et des recettes

Une délibération portait sur des ajustements de recettes et de dépenses pour le budget de l’année en cours. C’est un exercice normal pour une collectivité, car tout au long de l’année, la ville perçoit des recettes supplémentaires non prévues ou impossibles à estimer au moment du budget prévisionnel (impôts, dotations, remboursements divers) qu’il faut « valider » et qui permettent d’engager des dépenses nouvelles.

Parmi les recettes nouvelles présentées : environ 670.000 euros de recettes supplémentaires liées aux transactions immobilières sur la ville, 150.000 euros de rôles d’imposition supplémentaires, ainsi qu’une série de dotations venant de l’Etat, de la CAF, ou de la Communauté d’agglomération Est-Ensemble.

Mais dans ce type d’exercice, ce sont toujours les « dépenses nouvelles » qu’il convient de regarder avec attention. Elles sont de deux ordres. Soit il s’agit d’annulations (ou des baisses) de dépenses qui avaient été envisagées en début d’année et auxquelles on renonce finalement, soit il s’agit de dépenses nouvelles qu’on décide de financer.

Dans les annulations et les baisses, on note la décision de la majorité municipale de réduire de 40.000 euros la subvention à l’association qui gère les œuvres sociales des agents municipaux. Nous avons pointé qu’avec une telle baisse à une date proche de la fin de l’année, il y avait peut-être le risque de déstabiliser l’association. En effet, comment allait-elle pouvoir assumer une telle baisse de subvention à quelques semaines de la clôture de son budget. Cela ne lui laissait pas le temps de s’organiser pour adapter son budget en conséquence (soit baisser des dépenses, soit essayer de trouver des recettes nouvelles). La maire nous a garanti qu’il n’y avait aucun risque, expliquant que la situation financière de l’association était bonne et qu’elle pouvait tout à fait encaisser une telle baisse. Nous l’espérons.

D’autres annulations de dépenses interrogent : 815.000 euros de crédits pour des études, 250.000 euros pour des travaux dans les écoles maternelles, 50% d’annulation de contrats de prestations fournies par des entreprises. A quels projets la mairie a-t-elle renoncé cette année pour procéder à des annulations de dépenses aussi conséquentes ? Nous n’en saurons rien, malgré nos questions.

Côté dépenses nouvelles, certaines étaient liées à des avances de subventions ou à des crédits nouveaux votés pour soutenir des organismes et associations agissant dans le domaine de la solidarité (Centre communal d’action sociale, centre social SFM, association des Femmes de la Boissière, etc.) ce qui est inévitable en période de crise où de plus en plus de Montreuillois ont besoin d’aide.

On notera aussi une augmentation des dépenses de communication (+10.000 euros) ce qui est une goutte d’eau mais qui illustre symboliquement la reprise des travers du prédécesseur de Dominique Voynet qui aimait organiser de grandes cérémonies et réceptions (voir par exemple notre article sur l’accueil des nouveaux habitants). Pas si symbolique que cela pour autant. Car beaucoup des dépenses engagées dans cette frénésie de nouveaux grands événements sont en vérité ventilées de-ci delà dans le budget des différentes directions de la ville, et il est donc impossible d’identifier la réalité du coût d’une manifestation organisée par la Ville.

18 classes de plus dans des écoles saturées

Autre point à l’ordre du jour, l’affectation de cofinancements prevenant de la Communauté d’agglomération, pour la création de salles de classes dans les écoles de la ville pour environ 1,5 million d’euros.

On s’étonne de la liste qui nous est présentée : Louise Michel, Jules Ferry, Danton, Berthelot, Paul Lafargue, Jean Jaurès, Estienne d’Orves, Boissière, etc. D’où vient cette liste, pourquoi ces écoles ? A partir de quelles estimations démographiques confidentielles cette liste a-t-elle été dressée ? La communauté éducative a-t-elle été informée ? A toutes ces interrogations, il a été répondu par la majorité municipale qu’elle en était encore à l’état de réflexion mais qu’il fallait bien écrire quelque chose pour toucher de l’argent de la Communauté d’agglomération… Curieuse façon de travailler !

Par ailleurs, on peut voir dans cette liste que les futures créations de classes concernent la plupart du temps des écoles déjà saturées. Et l’on comprend alors que ces classes ne pourront être créées que si l’on supprime (encore) des bibliothèques, et des salles normalement destinées à des activités artistiques ou de loisirs. Et la maire a même parlé de travaux pour transformer des logements en salles de cours.  Peut-être y aura-t-il aussi des préfabriqués.

S’il y a plus de classes, c’est qu’il y aura plus d’élèves. Pourtant nous avons noté que la majorité n’a à aucun moment évoqué les dispositions qu’il faudrait prendre suite à ces créations de classes, notamment pour agrandir les toilettes, les réfectoires ou encore renforcer les équipes municipales… Espérons que sur ce dossier, la majorité municipale fera enfin preuve d’un minimum d’anticipation !

Cette situation est regrettable car elle va rendre encore plus tendue la situation dans les écoles de la ville. Si l’ancien maire est responsable pour une grande part des retards (une seule école nouvelle créée en 15 ans !), Dominique Voynet accumule quant à elle un retard préjudiciable dans la création de nouvelles écoles là où les besoins démographiques vont se faire vraiment ressentir à brève échéance.

Le délicat débat sur les indemnités des élus

Fin de soirée pesante pour la majorité municipale avec l’arrivée de la délibération relative aux indemnités des élus de la majorité. Dominique Voynet lorsqu’elle fut élue maire de Montreuil avait décidé de fixer son indemnité de maire au même niveau que celle de ses adjoints. Mais depuis le 25 septembre dernier, et malgré ses tentatives, elle n’est plus sénatrice (voir notre article à ce propos). Il convenait donc de réexaminer sa rémunération.

Etait-ce pour noyer le poisson ? En même temps que l’augmentation des indemnités de la maire, il était proposé d’augmenter aussi celles de la Première adjointe (Catherine Pilon) et de l’adjoint à l’urbanisme et au logement (Daniel Mosmant). Motif de la demande : les deux élus auraient décidé de mettre leur vie professionnelle entre parenthèses pour se consacrer quotidiennement à leur mandat. Dominique Voynet est allée jusqu'à expliquer que ces augmentations étaient en adéquation avec les salaires de chefs de service de son administration. Les agents du service public communal seront étonnés de le découvrir...

Les augmentations d’indemnités proposées étaient les suivantes : Dominique Voynet passant de 1.788 euros par mois à 6.338 euros et les deux adjoints passant de 1.788 euros à 3.132 euros.

Il n’était pas dans l’intention des élus des minorités et de l’opposition de polémiquer sur cette délibération, même si tous ont convenu que le moment était bien mal choisi (on venait de passer 3 heures sur les orientations budgétaires où la majorité expliquait que 2012 serait une année d’incertitudes financières pour la Ville) et les augmentations proposées étaient certainement exagérées.

Mais c’est l’intervention de l’adjoint en charge (notamment) des finances (Emmanuel Cuffini) qui a mis le feu aux poudres. Chargé de présenter la délibération au Conseil municipal, ce dernier a fait déraper le débat en l’espace de quelques secondes.

Blague de très mauvais goût ou peau de banane vicieusement glissée sous les pieds de la maire et de ses collègues, il a expliqué que ces augmentations étaient nécessaires, afin d’éviter d’obliger Dominique Voynet à aller solliciter l’aide financière du Centre communal d’action sociale (CCAS) et ainsi alourdir les dépenses de cet organisme de solidarité avec les Montreuillois en situation de précarité.

Quoi qu’il en soit, cela n’a fait rire personne, au contraire même. Jamais économe d’une provocation, Monsieur Cuffini a encore une fois fait preuve de mépris et de désinvolture. Sait-il qu’aller demander l’aide du CCAS est une démarche éprouvante pour les familles qui sont acculées à la faire ?

Les élus des minorités et de l’opposition se sont indignés… avant d’être rejoints dans leur protestation par la maire elle-même, Dominique Voynet exigeant (en vain) des excuses publiques de son adjoint. Le refus de Monsieur Cuffini de présenter ses excuses pour ce dérapage insupportable est inacceptable.

Pour notre part nous sommes intervenus pour dire la chose suivante :

« Pensez-vous vraiment que ce soit le bon moment pour augmenter l’indemnité du maire de 372%, celle la 1ère adjointe et du 3e adjoint de 100% ?

Pensez-vous vraiment que ce décalage entre la situation des élus et celle de la population confrontée à une grave crise économique soit de nature lui redonner confiance en la politique ? À lui laisser penser que les élus de quelque bord qu’ils soient sont solidaires de ses problèmes quotidiens ?

Il en va aussi de l’efficacité de la municipalité.

• Pensez-vous que vous serez crédibles pour demander des efforts au personnel municipal alors même que vous vous seriez votés une si forte augmentation ?  
• Pensez-vous que vous serez légitimes pour procéder à une évaluation des politiques publiques après avoir décidé d’une si forte hausse de vos indemnités ?  
• Pensez-vous que vous serez crédibles aux yeux des Montreuillois pour leur expliquer que certains programmes d’investissement ou que des subventions aux associations sont revus à la baisse tandis que c’est l’exact inverse pour les élus ?

On dira peut-être que cette augmentation n’est qu’une goutte d’eau dans le budget de la ville. Certes, mais c’est une grosse goutte et - ô combien symbolique !

Oui, le travail d’élu est difficile, technique, prenant, dévoreur de temps, de soirées, et de week-ends. Il entraîne de lourdes responsabilités. Il est souvent ingrat. À tous ces titres il mérite donc une juste rémunération. Et il est bien regrettable qu’il n’y ait pas de vrai statut de l’élu qui permette d’exercer son mandat dans de bonnes conditions.

Mais n’oublions pas non plus une chose essentielle : personne ne nous a forcés à siéger ici. »

Et nous avons ainsi invité Dominique Voynet et sa majorité municipale à méditer ces propos, dont les élus du groupe RSM ne sont pas les auteurs. Ce texte est en effet largement extrait d’une intervention prononcée lors du Conseil municipal de Villejuif, le 16 mai 2009, par les élus du groupe Europe-Ecologie les Verts… 

Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ?

Pour aller plus loin

Retour sur le Conseil municipal du 20 octobre  

La Garden Party de l'entre-soi