Ordre du jour léger pour ce Conseil municipal. Les débats n’en ont pas moins

été fournis sur quelques décisions prises par la municipalité.

Henri Wallon, enfin la commission de sécurité !

La séance s’est ouverte par l’allocution d’une représentante de parents d’élèves de l’école Henri Wallon. Son exposé précise les préoccupations des parents, des enseignants et des personnels de l’établissement, inquiets par les travaux qui n’en finissent pas et les conditions de sécurité du bâtiment qui inquiètent.

Rappelons que les enseignants se sont mis en grève, après s’être vus refuser la reconnaissance de leur droit de retrait par l’Inspection d’académie. Ils seront sanctionnés par des retenues sur salaire, même si cette dernière a déclaré comprendre leur inquiétude. Leur revendication ? Un passage de la commission de sécurité dans les plus brefs délais, afin de juger réellement de l’état de dangerosité de l’école en rénovation. Un acte simple, pourtant refusé par la mairie au prétexte qu’il n’y avait aucun risque. Devant un tel déni, les enseignants avaient décidé pendant deux jours de ne plus accueillir les enfants, acculés à cet ultime recours afin d’espérer être entendus par la Mairie (voir notre article).

Le soutien des parents d’élèves venant en renfort, la mairie a enfin entendu et cédé à la revendication. Une commission de sécurité passera le 8 novembre dans l’établissement pour examiner les conditions de sécurité mises en place pendant les travaux. Le bon sens ayant au final prévalu – même dans la douleur et l’absurde –, nous nous réjouissons et serons attentifs aux conclusions de cette visite.

« Couacs » sur la friche Audax

Dur, décidément dur, d’assister au désaccord entre les élus de la majorité concernant la date de disponibilité de ce terrain situé avenue Pasteur. Car le flou a demeuré après que nous avons pointé un problème dans le discours de la municipalité concernant cette propriété.

On se souvient qu’en 2010 et en 2011, certains opposants au projet d’implantation d’une école avenue de la Résistance avaient demandé que soit étudiée la possibilité d’utiliser la friche Audax (45 avenue Pasteur) pour y construire la future école du centre-ville.

Impossible avait répondu – inlassablement ! – la mairie, « nous ne sommes pas encore propriétaires du terrain ». Ces propos ont été tenus publiquement par plusieurs élus de la majorité et ce à de nombreuses reprises : lors du Conseil municipal du 24 juin 2010 au sujet de la délibération visant à approuver l’avis d’appel public à la concurrence pour le choix du maître d’œuvre del’école. Mais également au cours d’une réunion avec les habitants le 19 octobre 2010,  puis en réunion arpentage du 20 novembre 2010, et enfin le 5 février 2011 en pleine réunion de présentation du projet d’école avenue de la Résistance. Les PV des réunions, disponibles sur le site Internet de la ville en attestent.

Pour une fois, le message délivré par la municipalité était clair… et réitéré d’une réunion à l’autre ! La chose est suffisamment rare pour ne pas le reconnaître.

Mais patatras, lors du Conseil municipal du 20 octobre dernier, nous avons découvert au détour d’une délibération que la situation n’était pas celle décrite jusqu’alors.

Dans l’un des textes présentés par la majorité municipale le 20 octobre 2011, on pouvait lire à propos de  la disponibilité de la friche Audax, la phrase suivante, écrite noir sur blanc : « « la Ville est devenue propriétaire par jugement le 17 décembre 2007, confirmé par un arrêt du 10 septembre 2009. Mais ce n’est qu’en mai 2010 que la Ville a pu prendre possession de ce bien ».

La ville n’est donc entrée en possession du terrain « qu’en mai 2010 » ! Pourquoi dès lors avoir juré aux habitants à plusieurs reprises en fin 2010 et en 2011 que le terrain n’était pas encore en possession de la mairie ?

Face à cette question on ne peut plus simple, il y avait deux solutions. Soit admettre que la vérité avait été un peu « retardée » parce que – pour des raisons qui lui sont propres – la Ville refusait de réfléchir à un emplacement alternatif pour l’école avenue de la Résistance. Soit reconnaître qu’il y avait une « coquille » dans le texte et ainsi admettre que l’élu en charge du texte présenté avait peut-être fait preuve d’un peu de légèreté dans sa relecture.

Dominique Voynet a choisi une troisième solution : nier le paradoxe soulevé par les élus RSM. Et ce fut alors un vrai « festival » de contradictions dans les déclarations. Entre les propos de la maire, ceux de son adjoint à l’urbanisme et ceux de son élu en charge de la vie associative et de la démocratie locale, aucun des trois intervenants n’a été d’accord sur la date officielle d’entrée en possession du terrain.

Ultime argument qui ne manquera pas de faire rire les juristes. Pour tenter de s’en sortir, la maire finit par expliquer qu’il fallait attendre deux ans afin que le délai de pourvoi en cassation soit purgé.

Surpris, nous l’interrogeons : « mais le délai de pourvoi en cassation n’est-il pas de deux mois maximum ? ». Non, pas du tout, jure la maire, sur un ton un peu méprisant et donneur de leçon ! Vérification faite, le délai est évidemment de deux mois. Encore un petit arrangement de la maire avec la vérité donc…

Pour tenter d’éteindre la polémique, Dominique Voynet s’est engagée à adresser une lettre aux présidents de groupe afin de faire la lumière sur cette affaire. Nous lirons évidemment ce courrier avec attention.

En début de Conseil municipal, les différents groupes politiques ont également voté une déclaration de soutien à la reconnaissance de l'Etat palestinien à l'ONU. Vous pouvez la lire en cliquant ici.

Subvention à des associations, projet d’école(s), vœu en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien, aménagement d’un terrain rue Paul Bert et rue Emile Zola pour accueillir une partie des familles Roms de la Mous sont autant de points qui ont fait l’objet de débats et sur lesquels nous reviendrons prochainement sur ce blog.

Pour aller plus loin

L'école Henri Wallon n'accueille plus les enfants   

Retour sur le Conseil municipal du 29 septembre    

Parc aquatique écologique de plein air : dangereux, dispendieux, inadapté